LA RECONNAISSANCE DE LA RELATION DE TRAVAIL ENTRE LES CONDUCTEURS DE TRANSPORT DE PASSAGERS ET L’ENTREPRISE-PLATEFORME : UNE ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL RÉGIONAL DU TRAVAIL DE LA 4e RÉGION

uma análise da jurisprudência do Tribunal Regional da 4ª Região Do Trabalho

Résumé

L’expansion des plateformes numériques de transport de passagers a transformé l’organisation du travail, en introduisant de nouvelles formes d’intermédiation, de contrôle et de gestion de l’activité des conducteurs. Dans ce contexte, la caractérisation de la relation juridique entre les travailleurs et les entreprises-plateformes est devenue l’objet de controverses judiciaires. Dès lors, la question suivante se pose : dans quelle mesure les décisions du Tribunal Régional du Travail de la 4e Région (TRT4), au cours de la période de 2020 à 2025, concernant l’existence d’une relation de travail entre les conducteurs d’applications et les plateformes de transport de passagers convergent-elles ou divergent-elles des constructions doctrinales et des principes du Droit du Travail ? L’objectif est d’analyser les fondements utilisés par le TRT4 pour reconnaître ou écarter la relation de travail, en les confrontant à la législation et aux principes du travail. L’étude adopte une approche qualitative et quantitative, fondée sur la méthode déductive, à partir de l’analyse de 51 décisions : 38 ont écarté et 13 ont reconnu la relation de travail. Une convergence partielle avec le Droit du Travail ainsi que des divergences dans l’interprétation de la subordination face au contrôle technologique ont été constatées.